Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERLANE
LAITERIE DE BRESSE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99804233
Date de dépôt :
22/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/07/2009

Présentation de la marque PERLANE

Déposée le 22 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE DE BRESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PERLANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAITERIE DE BRESSE domicilié(e) 5, rue des Crêts, 01000 BOURG-EN-BRESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 278 355 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Prugneau. Schaub - France.

La marque PERLANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERLANE est expirée depuis le 22 juillet 2009.

LAITERIE DE BRESSE a également déposé les autres marques suivantes : "LE PETIT BRESSAN" , PETIT BRESSAN MOULE A LA LOUCHE COMME AUTREFOIS , COULINE , La Bressane , LES BLANCS DU VERGER , SARRAZIN , LA BRESSANE , La Bressane Entremets , La Bressane Entremets , "LE BRESSAN"


LAITERIE DE BRESSE (Société Anonyme) - 5, rue des Crêts, 01000 BOURG-EN-BRESSE - France - SIREN 383278355


Cabinet Prugneau. Schaub - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-18

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

- produits laitiers, notamment : fromages frais, crèmes, produits laitiers extra-frais.